L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, y compris les acquéreurs de produits livrés, lorsque les dommages ont pour fait générateur un vice propre du produit, une erreur dans sa conception, sa fabrication, son stockage ou sa présentation.
Formulaire de déclaration du risque